Déposée le 8 janvier 2003 par la Société Anonyme (SA) DIFAQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STRICTO SENSU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIFAQ domicilié(e) 53 Passage du Bureau,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 333 982 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29 rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque STRICTO SENSU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIFAQ Société Anonyme - 53 Passage du Bureau,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 353333982
MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29 rue Marbeuf,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Inscription le 5 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583743 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05
Matériaux de construction ; constructions transportables métalliques ; garnitures de meubles métalliques ; quincaillerie métallique. Produits en matières plastiques mi-ouvrés. Meubles, étagères, rayonnages, rayons de meubles, tablettes de rangement.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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